Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne torrefprivee.com est géré par la société SHAMBA, au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé à Reims, 51100, au 32 Bd de la paix, immatriculée au registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 940 067 028 00016.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Torréf Privée auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet torrefprivee.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Torréf Privée et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet torrefprivee.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Torréf Privée se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Torréf Privée et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet torrefprivee.com ou via le Service Client.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse torrefprivee.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet torrefprivee.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet torrefprivee.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SHAMBA et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet torrefprivee.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Torréf Privée conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Torréf Privée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de torrefprivee.com jusqu'au complet encaissement du prix par torrefprivee.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Torréf Privée se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet torrefprivee.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix...

Article 6. Droits de Rétractation et résiliation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure strictement nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques. Concernant les produits alimentaires, notamment le café, un retour sera accepté uniquement si le paquet n’a pas été consommé à plus de 20 % de son contenu. Après réception, le consommateur peut résilier lui-même son abonnement depuis son compte. S'il n'est pas possible d'annuler immédiatement depuis le compte, le consommateur a la possibilité d'envoyer un e-mail à notre service clients (sur la page "Support Client") pour résilier son abonnement avec effet immédiat, à condition qu'il se trouve toujours dans les quatorze premiers jours après la livraison. Si vous résiliez pendant votre délai de réflexion, nous mettrons fin à votre abonnement et vous n'aurez rien à payer. Une fois les 14 premiers jours passés, nous appliquerons un mois de préavis.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT...

Article 8. Garantie

Tous les produits d'équipements proposés par la société Torréf Privée sur le site torrefprivee.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil...

Article 9. Responsabilité

La société Torréf Privée n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen...

Article 10 - Sécurisation

Le site torrefprivee.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement...

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site torrefprivee.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier...

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site torrefprivee.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes...

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Torréf Privée...

Article 14. Force majeure

L'exécution par Torréf Privée de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera